Trilogie

Loi sur le travail et le handicap : votre entreprise est directement concernée !

La Loi sur "l'égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Elle constitue une réforme profonde de la législation précédente. Votre entreprise est directement concernée.

Des impacts immédiats pour toute entreprise de plus de 19 salariés :

• Un changement du mode de calcul de l'obligation d'emploi  ayant un impact sur votre quota actuel de 6%.
• La suppression des emplois exclus qui concerne notamment les entreprises du BTP et du Transport.
• Le principe de la non discrimination à l’embauche (1ph = 1unité).
• Le relèvement du plafond de la contribution AGEFIPH (400, 500 et 600 fois le SMIC horaire). A partir de 2010, si l’entreprise n’a engagé aucune action en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés pendant une période supérieure à 3 ans, cette contribution pourra atteindre 1500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant, quelle que soit la taille de l’entreprise.
• La durée de présence au sein de l’entreprise  : 6 mois de présence effective au cours de l’année civile sont nécessaires pour impacter la contribution AGEFIPH. En revanche pour le Travail Temporaire, la comptabilisation se fait dès la 1^ère heure de délégation au prorata temporis.

Adecco anticipe, vous informe et vous accompagne pour répondre à vos obligations et s'associer à votre politique d'intégration des Travailleurs Handicapés.

Si vous souhaitez des informations complémentaires ou faire appel à notre service, contactez nous à l’adresse suivante : contact-trilogie@adecco.fr